Procédure pour changement de nom

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Procédure pour changement de nom

Message  Tiffany le Mer 15 Juin - 1:25

Les coûts

Administratif :

Changement du nom de famille ou du prénom d'une seule personne (adulte ou enfant)
125 $*
Demande supplémentaire pour un enfant
25 $*
Changement de la mention du sexe
125 $*
Copie supplémentaire d'un certificat de changement de nom ou certificat de changement de mention du sexe.
Pour information, voir la section copie supplémentaire de certificat.
10 $
* incluant l'émission du premier Certificat de changement de nom.

Certificat de Naissance:

Version abrégé et longue: envoi normal: 15$ envoi accéléré: 35$
Copie d'acte de naissance: envoi normal: 20$ envoi accéléré: 35$

Avis de publication

Deux avis dans la Gazette officielle du Québec coûtent
102 $ * (pour 2009)
Deux avis dans un journal :
tarifs variables selon les journaux. Il faut penser en moyenne 45$ - 75$ (ou plus selon certains cas)

La procédure

1: Télécharger le pdf du formulaire de demande de préliminaire qui se trouve sur le site du directeur de l'état civil.

2: Poster la demande de préliminaire et attendre que L'état civil vous envois une grosse enveloppe avec tous les papiers officielles pour remplir votre demande de changement de nom.
Cet étape peut prendre environ 1 à 2mois.

3: Remplissez et envoyez votre formulaire de publication de demande d'avis de changement de nom à la gazette officiel du Québec. Si vous prenez du temps entre la réception des documents et la demande de publication, vous pouvez retrouver le formulaire sur le site de publication du Québec

4: Trouver votre district judiciaire pour votre ville et trouver un journal local qui publie dans ce district afin de faire une demande de publication avec le même avis que pour la gazette.

5: Durant toutes vos démarches pour recevoir vos formulaire et les publications, trouver toutes les preuves possibles que vous utiliser votre nouveau prénom dans la vie de tous les jours. Psychologue, sexologue, médecin, endocrinologue, personne d'organisme, employeur, loyer, facture de téléphone, etc. Finalement tout ce qui peut témoigner que vous utiliser dans la vie de tous les jours ce prénom. Ces preuves peuvent être sous forme de lettre pour les personnes qui peuvent prouver votre identité (psy, sexologue, endo, médecin, votre emploi) ou preuve photocopié (talon de paye, facture téléphone par exemple) Les lettres doivent être les originaux. Vous ne pouvez pas envoyer de photocopie de lettre.

6: Contacter une personne qui à le droit de signer le formulaire de changement de nom (ex: maire, avocat, notaire) Dans les documents de la marche à suivre, il est écrit que l'expert ne peut pas nous charger plus de 5$ pour cela.

7: Une fois que toutes vos preuves sont entre vos mains, votre formulaire de changement de nom rempli et signé. Il reste à envoyer le tout avec un montant de 125$ au Directeur de l'état civil. L'attente sera la plus longue.

8: Vous recevez par la poste le verdict du Directeur de l'état civil. Si acceptez, Vous allez d’abord recevoir une lettre de confirmation vous indiquant que dans 30jours vous aller recevoir votre certificat de changement de nom. Que durant ce délai, vous devez leur retourner votre certificat de naissance si vous en possédez un.

9 : 30 jours après la réception de votre lettre de confirmation vous recevrez enfin votre certificat de changement de nom. Avec le certificat on vous fourni une demande de certificat de naissance. Très utile pour faire certain changement de nom dans les papiers.

10 : C’est le début d’une autre paire de manche. Avec votre beau certificat de changement de nom, il est temps de faire les changements de papiers. Je vous conseil de dresser la liste des endroits où vous devez changer votre nom.
- Permis de conduire
- Papier d’immatriculation
- Assurance auto /vie /maison et autres assurances
- Carte d’assurance maladie
- Carte d’hôpital
- Dossier avec médecin de famille/ dentiste/ opticien et autres spécialiste où on peut avoir un dossier
- Gouvernement du Canada /carte d’assurance social
- Gouvernement du Québec
- Caisse/ Banque
- Carte de crédit
- Carte de membre si vous êtes membre pour un quelconque groupe (ex : carte club vidéo ( bin oui aussi nono que ça), carte CAA, carte airmile)
- Votre dossier à la pharmacie
- Passeport si vous en possédez un
- Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport
- Ministère des revenus
- Fond et autres placements
- Testaments
- Votre emploi
- Vos abonnements internet, hydroquébec, téléphone, câble, cellulaire

Adresse et numéro important

Directeur de l’état civil
À Québec : Le Directeur de l’état civil
2535, boulevard Laurier, rez-de-chaussée
Québec (Québec) G1V 5C5

Téléphone : 418-643-3900
Télécopieur : 418-646-3255

À Montréal : Le Directeur de l’état civil
2050, rue De Bleury, rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H3A 2J5
(métro Place-des-Arts)

Téléphone : 514-864-3900
Télécopieur : 514-864-4563

Autres régions du Québec :
Téléphone : 1-800-567-3900 (sans frais)
Télécopieur : 418-646-3255
Courriel : etatcivil@dec.gouv.qc.ca

Site internet : www.etatcivil.gouv.qc.ca

RAMQ (pour ceux qui veulent faire une demande de carte)
Québec : 646-4636
Montréal : 514-864-3411
Autres régions : 1-800-561-9749

SAAQ
Québec : 643-7620
Montréal : 514-873-7620
Autres régions : 1-800-361-7620

Service Canada
Voici le lien pour leur liste de contact : http://www.servicecanada.gc.ca/fra/commun/contacteznous/index.shtml

Service Québec
Voici le lien pour leur liste de contact :
http://www.gouv.qc.ca/portail/quebec/pgs/commun/nousjoindre/?lang=fr
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